31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2006 et mise à jour au 21-06-2022)

Numac

2006031467

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 novembre 2006

Datum inwerkingtreding

19 novembre 2006

31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2006 et mise à jour au 21-06-2022)

Numac	Titel
2001016222	2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 09-11-2006).
2002016015	21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-12-23/38, art. 32, 006; En vigueur : 01-02-2022)(NOTE : reste d'application pour la Région de Bruxelles-Capitale jusqu'à son abrogation explicite ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-01-2022)

Numac

Titel

2001016222

2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 09-11-2006).

2002016015

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-12-23/38, art. 32, 006; En vigueur : 01-02-2022)(NOTE : reste d'application pour la Région de Bruxelles-Capitale jusqu'à son abrogation explicite ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-01-2022)

Numac	Titel
2022032147	10 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
2022020121	24 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
2021043028	27 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en matière de réglementation du commerce et du contrôle des semences
2021043026	2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 27-01-2022)
2020041543	28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
2018032447	6 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
2017011972	16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement sur l'étiquette officielle des emballages et sur le document d'accompagnement éventuel
2016031459	22 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
2013031785	3 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
2012031268	27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
2010031291	10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
2009031534	28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés
2007031137	20 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

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