Details
13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005812 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires |
| 2010031247 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010 |
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