20 JUILLET 2006. - Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 09-02-2024)

Numac

2006031382

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

21 août 2006

Datum inwerkingtreding

20 juillet 2006

20 JUILLET 2006. - Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 09-02-2024)

Numac	Titel
2001031095	8 JUIN 2000. - Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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