Details
13 JUILLET 2006. - Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031371 | 13 JUILLET 2006. - Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. |
| 2006031106 | 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 20-02-2007) |
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