Details

Numac
2006031366
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
3 août 2006

13 JUILLET 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.

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