Details
13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2006 et mise à jour au 24-04-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031233 | 19 MARS 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009027164 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 25-11-2022) |
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