Details
22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031092 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 29-06-2016) |
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