Details

Numac
2006031350
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
7 juillet 2006
Datum inwerkingtreding
17 juillet 2006

29 JUIN 2006. - [Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2013 et mise à jour au 23-12-2021)

Numac Titel
1978050301 3 MAI 1978. - Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par le AGF2004-05-07/04; voir art. 275, 10°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE 2 : abrogé quant aux communautés dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de langue française ) (NOTE 3 : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2006-06-29/33, art. 42, En vigueur : 17-07-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 07-07-2006)
1870A30450 4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Mise à jour au 07-07-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021)
1870030450 4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes. (NOTE 1 : pour le Région flamande, voir1870-03-04/34) (NOTE 2 : pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir1870-03-04/31) (NOTE 3 : pour la Communauté germanophone, voir1870-03-04/32) (NOTE 3 : pour la Région wallonne, voir1870-03-04/33)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 01-09-2008)
Numac Titel
2017030824 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée El Mohsinine
2017030822 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée AL-INABA
2017030823 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane
2013031414 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - " Mosquée du Vendredi "
2013031415 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Union de l'Islam de Bruxelles
2013031416 16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Attadamoun
2008031390 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
2007031251 31 MAI 2007. - Arrêté organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…