1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 10 à 18 abrogés avec effet à une date indéterminée par <ARR2013-09-26/21, art. 26, 002; En vigueur : indéterminée ; Ces articles seront abrogés 10 jours après l'approbation par le gouvernement du contrat de gestion de la SDRB>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 24-10-2013)

Numac

2006031303

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

15 juillet 2006

1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 10 à 18 abrogés avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 24-10-2013)

Numac	Titel
2003031436	17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

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