18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement.

Numac

2006031291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2006

Datum inwerkingtreding

26 juin 2006

18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement.

Numac	Titel
1995031625	7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement [et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 22-05-2018)

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