Details
15 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031169 | 13 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-06-2006). |
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