9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005.

Numac

2006031244

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juin 2006

Datum inwerkingtreding

23 juin 2006

9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005.

Numac	Titel
2006031243	9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 23-04-2012)

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