Details

Numac
2006031157
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 avril 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

23 MARS 2006. - Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française.

Numac Titel
1995031319 13 AVRIL 1995. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, et pour le personnel enseignant et le personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1995 et mise à jour au 14-04-2006)
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