Details
9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi.
Numac | Titel |
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2005031324 | 1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2005 et mise à jour au 03-04-2006) |
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