Details

Numac
2006031117
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 mars 2006
Datum inwerkingtreding
13 mai 2007

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac Titel
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2007031164 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
2007031165 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie.
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