Details
16 FEVRIER 2006. - Ordonnance modifiant la loi électorale communale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1932080451 | 4 AOUT 1932. - Code électoral communal bruxellois. (NOTE : Loi électorale communale coordonnée le 04-08-1932, et adaptée par ORD2006-02-16/35, En vigueur : 10-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 14-08-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030862 | 17 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2006031476 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs. |
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