Details
12 JANVIER 2006. - Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 24-01-2018)
Numac | Titel |
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2017013215 | 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 08-02-2019) |
2008031132 | 6 MARS 2008. - Arrêté exécutant les articles 4, §§ 1er à 3 et 8 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. |
2006031227 | — |
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