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24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 11-12-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029462 | 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2003-2004. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029115 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 |
| 2012029537 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert Jacquard " à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 15-02-2013) |
| 2012029298 | 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Albert JACQUARD " à partir de l'année académique 2006-2007 |
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