Details

Numac
2006029164
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 octobre 2006
Datum inwerkingtreding
4 novembre 2006

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 14-05-2013)

Numac Titel
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Numac Titel
2013029315 19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007
2013029012 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007
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