Details

Numac
2006029153
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2006
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2006

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC " à partir de l'année académique 2006-2007.

Numac Titel
2003029446 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC " à partir de l'année académique 2003-2004.
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