Details
8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2006 et mise à jour au 24-01-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010143 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques |
| 2014029749 | 5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2014 et mise à jour au 10-11-2016) |
| 2011029355 | 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 |
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