23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé.

Numac

2006029114

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 2006

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2006

23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé.

Numac	Titel
2005202450	20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 17-04-2018)

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