Details
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029354 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2002 et mise à jour au 08-09-2006) |
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