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Details

Numac
2006029068
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
19 mai 2006
Datum inwerkingtreding
10 mars 2006

10 MARS 2006. - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 02-08-2024)

Numac Titel
2003029337 8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 23-08-2006)
1976070806 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 42 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissement d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1978111424 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 20, comme suit : ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française>
1994029008 1 DECEMBRE 1993. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental accordé aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 19-05-2006)
1976070805 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 40 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1976070807 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1971102501 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des professeurs de religion et des inspecteur [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 1995-09-05/30, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante et israélite dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone]) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2006-06-26/38, art. 21, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone)
1993029040 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1993029067 1 FEVRIER 1993. - DECRET fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
1959052901 29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
1996029270 24 JUIN 1996. - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 02-08-2024)
Numac Titel
2024000846 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement
2021030371 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 4)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 02-12-2021)
2020030814 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
2008029652 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné.
2008029658 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.
2008029037 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné.
2007029167 22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné.
2006203485 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 105 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion.
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