Details

Numac
2006029049
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 mars 2006
Datum inwerkingtreding
13-03-2008

3 FEVRIER 2006. - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 05-07-2023)

Numac Titel
1974041015 10 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français
1970112501 25 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques
2004202094 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 05-07-2023)
1998029358 13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025)
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