Details
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004029265 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2006 et mise à jour au 26-03-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…