Details
28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201746 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013) |
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