28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière.

Numac

2006027154

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière.

Numac	Titel
1999027463	1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 06-03-2008.)

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