Details
13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022787 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007). |
| 1997022788 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail. |
| 1997022789 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007) |
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