Details
18 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)
Numac | Titel |
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1987021050 | 27 MARS 1987. - Arrêté royal n° 513 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 30-03-2016) |
Numac | Titel |
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2013022610 | 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2017 et mise à jour au 10-05-2017) |
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