Details
8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2006 et mise à jour au 03-10-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035010 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres de soins palliatifs de jour |
| 2012022359 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour |
| 2011022338 | 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour |
| 2010022083 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour |
| 2007022733 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour. |
| 2007035598 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des centres de jour de soins palliatifs (TRADUCTION). |
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