6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2008 et mise à jour au 12-08-2010)

Numac

2006023351

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

3 janvier 2007

6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2008 et mise à jour au 12-08-2010)

Numac	Titel
2010018294	30 JUILLET 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)