10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales.

Numac

2006023317

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 2006

Datum inwerkingtreding

7 janvier 2007

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales.

Numac	Titel
1964020901	9 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL concernant les prix quinquennaux des sciences médicales

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