8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

Numac

2006023316

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 2007

Datum inwerkingtreding

9 mars 2007

8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

Numac	Titel
2004022896	25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2004 et mise à jour au 09-03-2007)
1998022812	15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013)

Details