22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Numac

2006023268

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Numac	Titel
1990022274	25 MAI 1990. - Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1990 et mise à jour au 22-12-2008)

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