10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac

2006023223

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 décembre 2006

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac	Titel
2004022917	16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

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