10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux.

Numac

2006023210

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 décembre 2006

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux.

Numac	Titel
1990025024	31 JANVIER 1990. - Arrêté royal précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux.

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