Details
6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969071101 | 11 JUILLET 1969. _ Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 04-11-1974) et mise à jour au 27-02-2007) |
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