Details

Numac
2006023096
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2006

12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Numac Titel
2005022733 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2005 et mise à jour au 07-11-2006)
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