6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille.

Numac

2006023084

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

30 octobre 2006

6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille.

Numac	Titel
2011018038	25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles

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