Details
27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989025083 | 15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1989 et mise à jour au 22-10-2008) |
| 1992025005 | 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 18-10-2006) |
| 2000022460 |
19 MAI 2000. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en [...] biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires. |
| 1983013234 | 8 JUIN 1983. - Arrêté royal concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 18-10-2006). |
| 1991025076 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1994 et mise à jour au 16-11-2022) |
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