Details
20 JUILLET 2006. - Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 29-07-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993000447 | 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204811 | 1 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'audit interne |
| 2024007540 | 16 JUILLET 2024. - Arrêté royal fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la Commission pour les produits borderline à usage humain et de la Commission pour les produits borderline à usage vétérinaire, et portant exécution des articles 12/1 et 12/2 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2024006865 | 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant la rémunération et le dédommagement des membres et experts adjoints de la Commission de Pharmacopée et des experts et des spécialistes ad hoc de la Commission européenne de Pharmacopée |
| 2024006531 | 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques |
| 2024004195 | 17 AVRIL 2024. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2024 |
| 2024003117 | 21 MARS 2024. - Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier |
| 2024002263 | 5 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée |
| 2024000528 | 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2024001010 | — |
| 2023043725 | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2023048148 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2023 |
| 2023044230 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté royal relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public |
| 2023015199 | 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal ajoutant des substances soumises à des mesures de contrôle basées sur une classification générique à l'arrêté royal de 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes |
| 2022042451 | 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire |
| 2022015077 | — |
| 2022032373 | 31 MAI 2022. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2022 |
| 2022041403 | 15 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale |
| 2021043496 | — |
| 2021022761 | 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique " pour l'année 2021 |
| 2021042976 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1ersexies de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, à la transparence des stocks de médicaments destinés à des obligations de service public et portant diverses modifications |
| 2021033399 | 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2021 |
| 2021032776 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la répartition des moyens de contrôle de la qualité et de la conformité des médicaments fournis par les pharmaciens et autres personnes habilitées à délivrer des médicaments au public |
| 2021042658 | 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2021031373 | 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14/15 de la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2021040993 | 22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens |
| 2021040846 | 2 MARS 2021. - Arrêté ministériel relatif à la Délégation de signature dans le cadre d'autorisation de mise sur le marché ou de mise en service de dispositifs médicaux |
| 2021030144 | — |
| 2021020143 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant le siège de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2020015784 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2020031582 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 11-04-2024) |
| 2020015440 | 16 AOUT 2020. - Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2020 |
| 2020041569 | 29 MAI 2020. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2020 |
| 2019031207 | 6 JANVIER 2020. - Loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés |
| 2019015823 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de manipulation et stockage des poliovirus de type 2 |
| 2019015784 | 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2019015364 | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux |
| 2019013190 | 6 JUIN 2019. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2019 |
| 2019040870 | 29 MARS 2019. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'aide financé à partir des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévu par l'article 191quinquies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| 2019010674 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens |
| 2019010331 | 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-12-2019) |
| 2019A10331 | — |
| 2018032310 |
30 OCTOBRE 2018. - [Arrêté royal du 30 octobre 2018 relatif à la procédure et aux modalités pour l'approbation des guides visés à l'article 60, § 1er, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, et aux modalités de la notification des entreprises visées à l'article 60, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux] |
| 2018032168 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel |
| 2018013261 | 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux |
| 2018013747 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'asssurance maladie-invalidité destiné au financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et le montant à charge de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé destiné au financement de l'Institut national d'asssurance maladie-invalidité |
| 2018013315 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 |
| 2018031520 | 27 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2018 et mise à jour au 10-12-2021) |
| 2018030209 | 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif aux biobanques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2017031845 | 3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal exécutant l'article 191, alinéa premier, 15°, alinéa 4, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 04-03-2021) |
| 2017031695 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and Résistance in Animals " pour l'année 2017 |
| 2017040861 |
15 NOVEMBRE 2017. - [Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance [...] et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux] |
| 2017013991 | 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2017031231 | 6 SEPTEMBRE 2017. - [Arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes] (Intitulé modifié par AR2019-12-09/21, art.1, 002; En vigueur : 16-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2017 et mise à jour au 10-06-2024) |
| 2017013393 | 11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale |
| 2017013062 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre et l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain |
| 2017031030 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant : - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés ; - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre ; et - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain |
| 2017040576 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro |
| 2018012607 | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2017011674 | 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre Belge d'Information Pharmacothe-rapeutique " pour l'année 2017 |
| 2017020207 | 31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI |
| 2016024152 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 07-10-2024) |
| 2016024140 | 22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2016202356 |
4 MAI 2016. - [Arrêté royal relatif à l'audit interne fédéral] |
| 2016018174 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2016 |
| 2016018109 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal du 22 février 2016 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement de l'Agence Fédéral pour Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015024186 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015018093 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and resistance in animals " pour l'année 2015 |
| 2015018037 | 31 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments |
| 2015018017 | 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique " pour l'année 2015 |
| 2014018486 | 4 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale |
| 2014018299 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2014018244 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2014018245 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2014018179 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 20-12-2022) |
| 2014018190 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2014018158 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2014 |
| 2013024434 | — |
| 2014018027 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2014018031 | 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013018506 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2014 |
| 2013018480 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and resistance in animals " pour l'année 2013 |
| 2013018395 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au centre antipoisons |
| 2013011333 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro |
| 2013011334 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux |
| 2013018317 | 24 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2013018231 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL " Farmaka " pour l'année 2013 |
| 2012018353 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2011018321 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2011018196 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 |
| 2011018047 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2010018425 | 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2010 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2010018156 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2010018032 | 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2019 et mise à jour au 22-01-2019) |
| 2010018041 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments |
| 2010A18032 | — |
| 2009018538 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2009 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2009018416 | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
| 2009018415 |
28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain et aux exigences de traçabilité à respecter par l'hôpital en ce qui concerne le matériel corporel humain qui est appliqué sur l'être humain ou qui y est destiné |
| 2009018414 | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 2009018412 | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2009018314 | 10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 2009018281 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 25-06-2013) |
| 2009018123 | 13 MARS 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2009022083 | 16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. |
| 2008018389 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. |
| 2008018325 | 28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant fixation de la composition et du fonctionnement de la Commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2017 et mise à jour au 19-08-2024) |
| 2008018181 | 30 JUIN 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2008022350 | 23 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2008022280 | 16 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2008022182 | 17 MARS 2008. - Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé collabore avec les autres organismes de l'Etat. |
| 2008022138 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2008022038 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant la date d'installation du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2007003450 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016) |
| 2007003449 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022) |
| 2007003451 | 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 17-06-2022) |
| 2007023081 | 7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2007 et mise à jour au 23-10-2009.) |
| 2007022748 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2007002084 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public. |
| 2007022528 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2007022705 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant transfert du solde restant du Fonds des Médicaments en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2025005375 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2025 |
| 2024011486 | 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux |
| 2007022529 | 12 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2007022512 | 19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| 2007022331 | 2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2006 portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine. |
| 2007022260 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 26-11-2019) |
| 2007022259 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 05-02-2024) |
| 2007022261 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 05-02-2024) |
| 2007022308 | 22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. |
| 2016024038 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant transfert du solde du Fonds des Médicaments en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2006023281 |
23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments [et de l'article 47/5, § 1 de la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires] |
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