19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles.

Numac

2006022858

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles.

Numac	Titel
2010200229	22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles
2010202875	—

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