15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

Numac

2006022810

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

25 septembre 2006

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

Numac	Titel
1998022812	15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013)

Details