Details

Numac
2006022739
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins.

Numac Titel
2010200203 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
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