11 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 02-07-2009.)

Numac

2006022727

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 août 2006

Datum inwerkingtreding

14-08-2006

11 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 02-07-2009.)

Numac	Titel
2005022921	27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce.

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