Details

Numac
2006022660
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 2006
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2006

30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)

Numac Titel
2016018291 10 AOUT 2016. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés
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