12 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Numac

2006022592

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 2006

12 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Numac	Titel
2005022621	27 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 04-07-2006).

Numac

Titel

2005022621

27 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 04-07-2006).

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