24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Numac

2006022506

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 2006

Datum inwerkingtreding

29 juin 2006

24 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Numac	Titel
1999016055	8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 22-08-2011)

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