22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'intervention [de Fedris] dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle. <AR2017-11-23/22, art. 55, 003; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2006 et mise à jour au 02-12-2021)

Numac

2006022489

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'intervention [de Fedris] dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2006 et mise à jour au 02-12-2021)

Numac	Titel
2021204852	7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming "

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)